MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://handroute.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Siège social : Route du Col des Bordères – 65400 ESTAING
Éditeur : Hand’Route – Chloé Coyac
Hand’Route est une SARL enregistrée au RCS de TARBES
SIRET: 852 040 948 00014
Code APE: 9329Z
Webmaster : Kevin Giordan – Break-Out Company – direction@breakout-company.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site https://handroute.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://handroute.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Hand’Route’, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://handroute.fr est mis à jour régulièrement par Break-Out Company. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site https://handroute.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Hand’Route’ s’efforce de fournir sur le site https://handroute.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://handroute.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://handroute.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
Hand’Route’ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Hand’Route’.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
Hand’Route’ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://handroute.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Hand’Route- ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://handroute.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Hand’Route’ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Hand’Route’ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://handroute.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://handroute.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Hand’Route’ ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://handroute.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://handroute.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://handroute.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Hand’Route’ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://handroute.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
Le site https://handroute.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Hand’Route’. Cependant, Hand’Route’ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://handroute.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://handroute.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. RGPD
ARTICLE 1 – Pourquoi des données personnelles vous concernant sont-elles collectées par Hand’Route’ ?
Hand’Route’ peut être amenée à collecter et traiter des données déHand’Routeratives, des données comportementales de ses clients, de ses prospects et des utilisateurs du site internet et des données d’interaction avec ces derniers (ci-après prises dans leur ensemble « Données Personnelles »). Ces données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site et des Services font l’objet de traitements aux fins suivantes :
– Lorsque nous collectons des Données Personnelles nécessaires à l’amélioration de l’expérience utilisateur ;
– Lorsque nous réalisons des études statistiques et des mesures d’audience de consultation de nos sites internet.
Hand’Route’ ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées. Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.
La présente charte présente les engagements de Hand’Route’ pour la protection des Données Personnelles des internautes visitant le présent site et des utilisateurs des Services. Elle vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos Données Personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.
Elle pourra être modifiée à tout moment par Hand’Route’, au gré des modifications effectuées, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.
Hand’Route’ respecte le Règlement Général de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
ARTICLE 2 – Quelles sont les données collectées par Hand’Route’ ?
Les données collectées par Hand’Route’ sont essentiellement les données récupérés dans le formulaire de contact soit [le nom, l’adresse mail et le message envoyé].
Données comportementales : Hand’Route’ est également susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données : cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié installés sur les Services (ci-après pris dans leur ensemble dénommés les « Outils »).
Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur nos sites.
Les Outils permettent, lors de chacune de vos visites, et selon les finalités déterminées à l’article 2 :
– de réaliser des études statistiques,
– d’optimiser le site internet,
– d’adapter le contenu d’un service à vos données comportementales.
– plus généralement, d’étudier votre comportement durant votre navigation sur le Site afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation et d’usage de nos Services.
Hand’Route’ accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses contacts, clients, partenaires, salariés et utilisateurs du site internet.
ARTICLE 3 – Quels sont les destinataires des données personnels ?
Vos données personnelles sont destinée à Hand’Route’ et à son écosystème. Les Données Personnelles ne sortent en aucun cas, de ce cadre. Sauf exception, conformément à la réglementation en vigueur, vos Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.
ARTICLE 4 – Quels est la durée de conservation des données personnelles ?
L’ensemble de vos données sont confidentielles. Les informations enregistrées sont destinées à l’usage de la société Hand’Route’ et de son écosystème. Elles ne sont rendues accessibles qu’aux services et personnels habilités à en prendre connaissance.
– Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et trois ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients.
– Elles sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect
Article 5 – Quelle est la politique de Hand’Route’ en matière de cookies ?
Hand’Route’ utilise des cookies et des technologies d’identification similaires.
Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le site.
Les cookies mis en place sur le site sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes :
– Des cookies de navigation, qui permettent de faciliter la navigation sur le Site ou qui sont nécessaires à la fourniture des Services que vous commandez : cookies « panier d’achat », cookies de session, ou encore cookies flash permettant de faire fonctionner un lecteur media lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des Services que vous commandez par exemple;
– Des cookies de mesure d’audience, qui nous permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes. Hand’Route’ utilise ces cookies afin de détecter les problèmes de navigation qui pourraient survenir sur le Site, en améliorer les performances et les fonctionnalités, ou encore améliorer les Services;
– Des cookies d’analyse comportementale, qui permettent de collecter des données comportementales. Ces données nous permettent par exemple de savoir si vous êtes déjà venu sur le site auparavant, nous aident à identifier quelles informations du Site pourraient vous intéresser le plus, et contribuent à améliorer votre navigation et la rendre plus intéressante. Pour cela nous gardons trace de vos préférences lorsque vous consultez un site particulier.
ARTICLE 6 – Quels sont les mesures de sécurités ?
Les Données Personnelles étant confidentielles, Hand’Route’ limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société, prestataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement.
Toutes les personnes ayant accès aux Données Personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
ARTICLE 7 – Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous disposez, sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, de plusieurs droits à l’égard du traitement de vos Données Personnelles :
– le droit d’être informé sur l’utilisation de vos Données Personnelles,
– le droit d’accéder aux informations personnelles que nous possédons sur vous,
– le droit de demander la correction des Données Personnelles inexactes, incomplètes, équivoques, périmées
– le droit de demander que Hand’Route’ supprime vos Données Personnelles ou qu’elle arrête de les traiter dans certaines circonstances,
– le droit de retirer votre consentement à recevoir des informations de notre part et vous opposer au traitement de vos données (notamment en vue de vous adresser des messages de prospection commerciale),
– le droit de demander que nous vous remettons vos données ou que nous les transférons à un autre fournisseur de service (droit à la portabilité),
– le droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort,
– le droit de vous plaindre auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données Personnelles (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).
Pour cesser de recevoir des messages de Hand’Route’, vous pouvez également cliquer sur le lien de désabonnement figurant dans chacun de nos messages.
Lorsque vous souhaitez exercer un droit, vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Hand’Route’ disposera d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande. Ce délai pourra être prorogé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à Hand’Route’. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prorogation et des motifs la justifiant.
